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LE VILLAGE



A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau
dans le département de l‘Ain
Le préfet de l’Ain
Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône – Méditerranée 2016-2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau
sur le département de l’Ain ;
Considérant la pluviométrie déficitaire de 50 à 80 % en juillet 2020 par rapport à la moyenne d’un
mois de juillet normal ;
Considérant que, au regard du faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
sécheresse susvisé, le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes – Certines » justifie un
placement en situation d’alerte renforcée ;
Considérant que, au regard du faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
sécheresse susvisé, le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » justifie un placement
en situation d’alerte ;
Considérant que, au regard du faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
sécheresse susvisé, le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » justifie un placement en
situation de crise ;
Considérant que, au regard du faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
sécheresse susvisé, le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » justifie un placement en
situation d’alerte renforcée ;
Considérant que, au regard du faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
sécheresse susvisé, les bassins de gestion eaux superficielles « Haut-Rhône » et « Bugey » justifient
un placement en situation d’alerte ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l‘eau
Direction départementale
des territoires
Considérant que les prévisions de Météo-France n’annoncent pas de cumuls de pluie
significatifs pour les 10 jours à venir ;
Considérant que les prévisions de Météo-France annoncent des températures élevées pour
les 10 jours à venir ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 JUILLET 2020
L’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2020 portant restrictions temporaires de certains
usages de l’eau sur le département de l’Ain est supprimé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE GESTION
Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Bassins de gestion Niveau de seuil
Dombes – Certines Alerte renforcée
Plaine de l’Ain Alerte
Pays de Gex Au-dessus des seuils
La carte précisant la situation de gestion des eaux souterraines figure en annexe numéro 1 du
présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 2.
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion
de la sécheresse est la suivante :
Bassins de gestion Niveau de seuil
Bresse Alerte renforcée
Dombes Crise
Bugey Alerte
Haut Rhône Alerte
La carte précisant la situation de gestion des eaux superficielles figure en annexe numéro 3 du
présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 4.
ARTICLE 3 : MESURES DE RESTRICTIONS
Sur les communes placées en situation d’alerte, d’alerte renforcée et de crise, les
prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits, conformément aux dispositions
définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le
département de l’Ain. Les mesures de restrictions qui s’appliquent figurent en annexe
numéro 5 du présent arrêté.
En ce qui concerne les prélèvements à usage agricole, l’application des dispositions
définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 est adaptée :
2/3
• jusqu’au 10 août 2020, sur le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de
l’Ain », les prélèvements ne sont pas limités mais doivent être optimisés ;
• au-delà du 10 août 2020, sur le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de
l’Ain », les prélèvements sont interdits du samedi 17 h au dimanche 21 h.
Les prélèvements dans le Rhône et la Saône ne sont pas concernés par les présentes
mesures de restrictions.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à partir de sa date de signature et au plus
tard jusqu’au 31 octobre 2020.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par
voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-
1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit
à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de
deux mois, le silence gardé par l’administration valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera affiché en mairie de chaque commune concernée et mention en sera
insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département de
l’Ain, conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement.
Il sera, en outre, publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture,
• sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur général de l’agence régionale de santé, le
directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 août 2020
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé : Philippe BEUZELIN
3/3

Annexe 2 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux
souterraines »
1/3
Nom de la commune Code Insee
L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT 01001 Dombes – Certines Alerte renforcée
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 Plaine de l’Ain Alerte
AMBERIEUX-EN-DOMBES 01005 Dombes – Certines Alerte renforcée
AMBRONAY 01007 Plaine de l’Ain Alerte
AMBUTRIX 01008 Plaine de l’Ain Alerte
ARS-SUR-FORMANS 01021 Dombes – Certines Alerte renforcée
BALAN 01027 Plaine de l’Ain Alerte
BANEINS 01028 Dombes – Certines Alerte renforcée
BELIGNEUX 01032 Plaine de l’Ain Alerte
BEYNOST ( Nord Côtière) 01043 Dombes – Certines Alerte renforcée
BIRIEUX 01045 Dombes – Certines Alerte renforcée
BIZIAT 01046 Dombes – Certines Alerte renforcée
BLYES 01047 Plaine de l’Ain Alerte
LA BOISSE ( Nord Côtière) 01049 Dombes – Certines Alerte renforcée
BOULIGNEUX 01052 Dombes – Certines Alerte renforcée
BOURG-EN-BRESSE 01053 Dombes – Certines Alerte renforcée
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 Plaine de l’Ain Alerte
BRESSOLLES 01062 Plaine de l’Ain Alerte
BUELLAS 01065 Dombes – Certines Alerte renforcée
CERTINES 01069 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHALAMONT 01074 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHALEINS 01075 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHANEINS 01083 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHANOZ-CHATENAY 01084 Dombes – Certines Alerte renforcée
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01085 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHARNOZ-SUR-AIN 01088 Plaine de l’Ain Alerte
CHATEAU-GAILLARD 01089 Plaine de l’Ain Alerte
CHATENAY 01090 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHATILLON-LA-PALUD 01092 Plaine de l’Ain Alerte
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01093 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHAVEYRIAT 01096 Dombes – Certines Alerte renforcée
CHAZEY-SUR-AIN 01099 Plaine de l’Ain Alerte
CIVRIEUX 01105 Dombes – Certines Alerte renforcée
CONDEISSIAT 01113 Dombes – Certines Alerte renforcée
CRANS 01129 Dombes – Certines Alerte renforcée
CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01136 Dombes – Certines Alerte renforcée
DAGNEUX 01142 Plaine de l’Ain Alerte
DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01145 Dombes – Certines Alerte renforcée
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01146 Dombes – Certines Alerte renforcée
DOUVRES 01149 Plaine de l’Ain Alerte
DRUILLAT 01151 Dombes – Certines Alerte renforcée
FARAMANS 01156 Dombes – Certines Alerte renforcée
FRANCHELEINS 01165 Dombes – Certines Alerte renforcée
FRANS 01166 Dombes – Certines Alerte renforcée
ILLIAT 01188 Dombes – Certines Alerte renforcée
JOYEUX 01198 Dombes – Certines Alerte renforcée
JUJURIEUX 01199 Plaine de l’Ain Alerte
LAGNIEU 01202 Plaine de l’Ain Alerte
LAIZ 01203 Dombes – Certines Alerte renforcée
LAPEYROUSE 01207 Dombes – Certines Alerte renforcée
LENT 01211 Dombes – Certines Alerte renforcée
LEYMENT 01213 Plaine de l’Ain Alerte
Bassin de gestion
« eaux souterraines »
Situation de
sécheresse
Annexe 2 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux
souterraines »
2/3
Nom de la commune Code Insee Bassin de gestion
« eaux souterraines »
Situation de
sécheresse
LOYETTES 01224 Plaine de l’Ain Alerte
MARLIEUX 01235 Dombes – Certines Alerte renforcée
MEXIMIEUX 01244 Plaine de l’Ain Alerte
MIONNAY 01248 Dombes – Certines Alerte renforcée
MIRIBEL (Nord Côtière) 01249 Dombes – Certines Alerte renforcée
MISERIEUX 01250 Dombes – Certines Alerte renforcée
MONTAGNAT 01254 Dombes – Certines Alerte renforcée
MONTCEAUX 01258 Dombes – Certines Alerte renforcée
MONTCET 01259 Dombes – Certines Alerte renforcée
LE MONTELLIER 01260 Dombes – Certines Alerte renforcée
MONTHIEUX 01261 Dombes – Certines Alerte renforcée
MONTLUEL 01262 Dombes – Certines Alerte renforcée
MONTRACOL 01264 Dombes – Certines Alerte renforcée
NEUVILLE-LES-DAMES 01272 Dombes – Certines Alerte renforcée
NEUVILLE-SUR-AIN 01273 Plaine de l’Ain Alerte
NEYRON (Nord Côtière) 01275 Dombes – Certines Alerte renforcée
NIEVROZ 01276 Plaine de l’Ain Alerte
PERONNAS 01289 Dombes – Certines Alerte renforcée
PEROUGES 01290 Plaine de l’Ain Alerte
PIZAY 01297 Dombes – Certines Alerte renforcée
LE PLANTAY 01299 Dombes – Certines Alerte renforcée
PONT-D’AIN 01304 Plaine de l’Ain Alerte
PONT-DE-VEYLE 01306 Dombes – Certines Alerte renforcée
PRIAY 01314 Plaine de l’Ain Alerte
RANCE 01318 Dombes – Certines Alerte renforcée
RELEVANT 01319 Dombes – Certines Alerte renforcée
RIGNIEUX-LE-FRANC 01325 Dombes – Certines Alerte renforcée
ROMANS 01328 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 01333 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT 01334 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 01335 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01336 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINTE-CROIX 01342 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-DENIS-LES-BOURG 01344 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01345 Plaine de l’Ain Alerte
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01347 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-ELOI 01349 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01351 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINTE-EUPHEMIE 01353 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-GEORGES-SUR-RENON 01356 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-GERMAIN-SUR-RENON 01359 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-JEAN-DE-NIOST 01361 Plaine de l’Ain Alerte
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 01362 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 Plaine de l’Ain Alerte
SAINTE-JULIE 01366 Plaine de l’Ain Alerte
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 01368 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-JUST 01369 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-MARCEL 01371 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST ( Nord Côtière) 01376 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 Plaine de l’Ain Alerte
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01379 Plaine de l’Ain Alerte
Annexe 2 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux
souterraines »
3/3
Nom de la commune Code Insee Bassin de gestion
« eaux souterraines »
Situation de
sécheresse
SAINT-NIZIER-LE-DESERT 01381 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINTE-OLIVE 01382 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-PAUL-DE-VARAX 01383 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-REMY 01385 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01389 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAINT-VULBAS 01390 Plaine de l’Ain Alerte
SANDRANS 01393 Dombes – Certines Alerte renforcée
SAVIGNEUX 01398 Dombes – Certines Alerte renforcée
SERVAS 01405 Dombes – Certines Alerte renforcée
SULIGNAT 01412 Dombes – Certines Alerte renforcée
TOSSIAT 01422 Dombes – Certines Alerte renforcée
TOUSSIEUX 01423 Dombes – Certines Alerte renforcée
TRAMOYES 01424 Dombes – Certines Alerte renforcée
LA TRANCLIERE 01425 Dombes – Certines Alerte renforcée
VALEINS 01428 Dombes – Certines Alerte renforcée
VANDEINS 01429 Dombes – Certines Alerte renforcée
VARAMBON 01430 Plaine de l’Ain Alerte
VAUX-EN-BUGEY 01431 Plaine de l’Ain Alerte
VERSAILLEUX 01434 Dombes – Certines Alerte renforcée
VILLARS-LES-DOMBES 01443 Dombes – Certines Alerte renforcée
VILLENEUVE 01446 Dombes – Certines Alerte renforcée
VILLETTE-SUR-AIN 01449 Plaine de l’Ain Alerte
VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 Plaine de l’Ain Alerte
VONNAS 01457 Dombes – Certines Alerte renforcée

Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux superficielles »
1/6
Nom de la commune Code Insee
L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT 01001 Dombes Crise
L’ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 Bugey Alerte
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 Bugey Alerte
AMBERIEUX-EN-DOMBES 01005 Dombes Crise
AMBLEON 01006 Bugey Alerte
AMBRONAY 01007 Dombes Crise
AMBUTRIX 01008 Bugey Alerte
ANDERT-ET-CONDON 01009 Bugey Alerte
ANGLEFORT 01010 Haut-Rhône Alerte
APREMONT 01011 Bugey Alerte
ARANC 01012 Bugey Alerte
ARANDAS 01013 Bugey Alerte
ARBOIS-EN-BUGEY 1015 Bugey Alerte
ARBENT 01014 Bugey Alerte
ARBIGNY 01016 Bresse Alerte renforcée
ARGIS 01017 Bugey Alerte
ARMIX 01019 Bugey Alerte
ARS-SUR-FORMANS 01021 Dombes Crise
ARTEMARE 01022 Haut-Rhône Alerte
ARVIERE-EN-VALROMEY 1453 Haut-Rhône Alerte
ASNIERES-SUR-SAONE 01023 Bresse Alerte renforcée
ATTIGNAT 01024 Bresse Alerte renforcée
BAGE-DOMMARTIN 01025 Bresse Alerte renforcée
BAGE-LE-CHATEL 01026 Bresse Alerte renforcée
BALAN 01027 Dombes Crise
BANEINS 01028 Dombes Crise
BEAUPONT 01029 Bresse Alerte renforcée
BEAUREGARD 01030 Dombes Crise
BELLIGNAT 01031 Bugey Alerte
BELIGNEUX 01032 Dombes Crise
BELLEY 01034 Bugey Alerte
BELLEYDOUX 01035 Haut-Rhône Alerte
BENONCES 01037 Bugey Alerte
BENY 01038 Bresse Alerte renforcée
BEON 01039 Haut-Rhône Alerte
BEREZIAT 01040 Bresse Alerte renforcée
BETTANT 01041 Bugey Alerte
BEY 01042 Dombes Crise
BEYNOST 01043 Dombes Crise
BILLIAT 01044 Haut-Rhône Alerte
BIRIEUX 01045 Dombes Crise
BIZIAT 01046 Dombes Crise
BLYES 01047 Dombes Crise
LA BOISSE 01049 Dombes Crise
BOISSEY 01050 Bresse Alerte renforcée
BOLOZON 01051 Bugey Alerte
BOULIGNEUX 01052 Dombes Crise
BOURG-EN-BRESSE 01053 Bresse Alerte renforcée
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 Dombes Crise
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 Bugey Alerte
BOZ 01057 Bresse Alerte renforcée
BREGNIER-CORDON 01058 Bugey Alerte
BRENOD 01060 Bugey Alerte
BRENS 01061 Bugey Alerte
BRESSE-VALLONS 1130 Bresse Alerte renforcée
BRESSOLLES 01062 Dombes Crise
BRION 01063 Bugey Alerte
BRIORD 01064 Bugey Alerte
BUELLAS 01065 Dombes Crise
LA BURBANCHE 01066 Bugey Alerte
CEIGNES 01067 Bugey Alerte
CERDON 01068 Bugey Alerte
CERTINES 01069 Bresse Alerte renforcée
CESSY 01071 Haut-Rhône Alerte
CEYZERIAT 01072 Bresse Alerte renforcée
CEYZERIEU 01073 Haut-Rhône Alerte
Bassin de gestion « eaux
superficielles »
Situation de
sécheresse
Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux superficielles »
2/6
Nom de la commune Code Insee Bassin de gestion « eaux
superficielles »
Situation de
sécheresse
CHALAMONT 01074 Dombes Crise
CHALEINS 01075 Dombes Crise
CHALEY 01076 Bugey Alerte
CHALLES-LA-MONTAGNE 01077 Bugey Alerte
CHALLEX 01078 Haut-Rhône Alerte
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 01079 Haut-Rhône Alerte
CHAMPDOR-CORCELLES 01080 Bugey Alerte
CHAMPFROMIER 01081 Haut-Rhône Alerte
CHANAY 01082 Haut-Rhône Alerte
CHANEINS 01083 Dombes Crise
CHANOZ-CHATENAY 01084 Dombes Crise
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01085 Dombes Crise
CHARIX 01087 Haut-Rhône Alerte
CHARNOZ-SUR-AIN 01088 Dombes Crise
CHATEAU-GAILLARD 01089 Dombes Crise
CHATENAY 01090 Dombes Crise
CHATILLON-LA-PALUD 01092 Dombes Crise
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01093 Dombes Crise
CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01094 Bresse Alerte renforcée
CHAVEYRIAT 01096 Dombes Crise
CHAZEY-BONS 01098 Bugey Alerte
CHAZEY-SUR-AIN 01099 Dombes Crise
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 Bugey Alerte
CHEVILLARD 01101 Bugey Alerte
CHEVROUX 01102 Bresse Alerte renforcée
CHEVRY 01103 Haut-Rhône Alerte
CHEZERY-FORENS 01104 Haut-Rhône Alerte
CIVRIEUX 01105 Dombes Crise
CIZE 01106 Bugey Alerte
CLEYZIEU 01107 Bugey Alerte
COLIGNY 01108 Bresse Alerte renforcée
COLLONGES 01109 Haut-Rhône Alerte
COLOMIEU 01110 Bugey Alerte
CONAND 01111 Bugey Alerte
CONDAMINE 01112 Bugey Alerte
CONDEISSIAT 01113 Dombes Crise
CONFORT 01114 Haut-Rhône Alerte
CONFRANCON 01115 Dombes Crise
CONTREVOZ 01116 Bugey Alerte
CONZIEU 01117 Bugey Alerte
CORBONOD 01118 Haut-Rhône Alerte
CORLIER 01121 Bugey Alerte
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 Dombes Crise
CORMOZ 01124 Bresse Alerte renforcée
CORVEISSIAT 01125 Bugey Alerte
COURMANGOUX 01127 Bresse Alerte renforcée
COURTES 01128 Bresse Alerte renforcée
CRANS 01129 Dombes Crise
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 Haut-Rhône Alerte
CROTTET 01134 Dombes Crise
CROZET 01135 Haut-Rhône Alerte
CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01136 Dombes Crise
CULOZ 01138 Haut-Rhône Alerte
CURCIAT-DONGALON 01139 Bresse Alerte renforcée
CURTAFOND 01140 Dombes Crise
CUZIEU 01141 Bugey Alerte
DAGNEUX 01142 Dombes Crise
DIVONNE-LES-BAINS 01143 Haut-Rhône Alerte
DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01145 Dombes Crise
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 01146 Dombes Crise
DOMSURE 01147 Bresse Alerte renforcée
DORTAN 01148 Bugey Alerte
DOUVRES 01149 Bugey Alerte
DROM 01150 Bugey Alerte
DRUILLAT 01151 Bresse Alerte renforcée
ECHALLON 01152 Haut-Rhône Alerte
Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux superficielles »
3/6
Nom de la commune Code Insee Bassin de gestion « eaux
superficielles »
Situation de
sécheresse
ECHENEVEX 01153 Haut-Rhône Alerte
EVOSGES 01155 Bugey Alerte
FARAMANS 01156 Dombes Crise
FAREINS 01157 Dombes Crise
FARGES 01158 Haut-Rhône Alerte
FEILLENS 01159 Bresse Alerte renforcée
FERNEY-VOLTAIRE 01160 Haut-Rhône Alerte
FLAXIEU 01162 Haut-Rhône Alerte
FOISSIAT 01163 Bresse Alerte renforcée
FRANCHELEINS 01165 Dombes Crise
FRANS 01166 Dombes Crise
GARNERANS 01167 Dombes Crise
GENOUILLEUX 01169 Dombes Crise
BEARD-GEOVREISSIAT 01170 Bugey Alerte
GEOVREISSET 01171 Bugey Alerte
GEX 01173 Haut-Rhône Alerte
GIRON 01174 Haut-Rhône Alerte
GORREVOD 01175 Bresse Alerte renforcée
GRAND-CORENT 01177 Bugey Alerte
GRIEGES 01179 Dombes Crise
GRILLY 01180 Haut-Rhône Alerte
GROISSIAT 01181 Bugey Alerte
GROSLEE-SAINT-BENOIT 1338 Bugey Alerte
GUEREINS 01183 Dombes Crise
HAUTECOURT-ROMANECHE 01184 Bugey Alerte
HAUT-VALROMEY 1187 Haut-Rhône Alerte
ILLIAT 01188 Dombes Crise
INJOUX-GENISSIAT 01189 Haut-Rhône Alerte
INNIMOND 01190 Bugey Alerte
IZENAVE 01191 Bugey Alerte
IZERNORE 01192 Bugey Alerte
IZIEU 01193 Bugey Alerte
JASSANS-RIOTTIER 01194 Dombes Crise
JASSERON 01195 Bresse Alerte renforcée
JAYAT 01196 Bresse Alerte renforcée
JOURNANS 01197 Bresse Alerte renforcée
JOYEUX 01198 Dombes Crise
JUJURIEUX 01199 Bugey Alerte
LABALME 01200 Bugey Alerte
LAGNIEU 01202 Bugey Alerte
LAIZ 01203 Dombes Crise
LANTENAY 01206 Bugey Alerte
LAPEYROUSE 01207 Dombes Crise
LAVOURS 01208 Haut-Rhône Alerte
LEAZ 01209 Haut-Rhône Alerte
LELEX 01210 Haut-Rhône Alerte
LENT 01211 Dombes Crise
LESCHEROUX 01212 Bresse Alerte renforcée
LEYMENT 01213 Bugey Alerte
LEYSSARD 01214 Bugey Alerte
LHUIS 01216 Bugey Alerte
LOMPNAS 01219 Bugey Alerte
LOYETTES 01224 Dombes Crise
LURCY 01225 Dombes Crise
MAGNIEU 01227 Haut-Rhône Alerte
MAILLAT 01228 Bugey Alerte
MALAFRETAZ 01229 Bresse Alerte renforcée
MANTENAY-MONTLIN 01230 Bresse Alerte renforcée
MANZIAT 01231 Bresse Alerte renforcée
MARBOZ 01232 Bresse Alerte renforcée
MARCHAMP 01233 Bugey Alerte
MARIGNIEU 01234 Haut-Rhône Alerte
MARLIEUX 01235 Dombes Crise
MARSONNAS 01236 Bresse Alerte renforcée
MARTIGNAT 01237 Bugey Alerte
MASSIEUX 01238 Dombes Crise
Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux superficielles »
4/6
Nom de la commune Code Insee Bassin de gestion « eaux
superficielles »
Situation de
sécheresse
MASSIGNIEU-DE-RIVES 01239 Haut-Rhône Alerte
MATAFELON-GRANGES 01240 Bugey Alerte
MEILLONNAS 01241 Bresse Alerte renforcée
MERIGNAT 01242 Bugey Alerte
MESSIMY-SUR-SAONE 01243 Dombes Crise
MEXIMIEUX 01244 Dombes Crise
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 Bugey Alerte
MEZERIAT 01246 Dombes Crise
MIJOUX 01247 Haut-Rhône Alerte
MIONNAY 01248 Dombes Crise
MIRIBEL 01249 Dombes Crise
MISERIEUX 01250 Dombes Crise
MOGNENEINS 01252 Dombes Crise
MONTAGNAT 01254 Bresse Alerte renforcée
MONTAGNIEU 01255 Bugey Alerte
MONTANGES 01257 Haut-Rhône Alerte
MONTCEAUX 01258 Dombes Crise
MONTCET 01259 Dombes Crise
LE MONTELLIER 01260 Dombes Crise
MONTHIEUX 01261 Dombes Crise
MONTLUEL 01262 Dombes Crise
MONTMERLE-SUR-SAONE 01263 Dombes Crise
MONTRACOL 01264 Dombes Crise
MONTREAL-LA-CLUSE 01265 Bugey Alerte
MONTREVEL-EN-BRESSE 01266 Bresse Alerte renforcée
NURIEUX-VOLOGNAT 01267 Bugey Alerte
MURS-ET-GELIGNIEUX 01268 Bugey Alerte
NANTUA 01269 Bugey Alerte
NATTAGES-PARVES 1286 Haut-Rhône Alerte
NEUVILLE-LES-DAMES 01272 Dombes Crise
NEUVILLE-SUR-AIN 01273 Bugey Alerte
LES NEYROLLES 01274 Bugey Alerte
NEYRON 01275 Dombes Crise
NIEVROZ 01276 Dombes Crise
NIVIGNE-ET-SURAN 1095 Bugey Alerte
NIVOLLET-MONTGRIFFON 01277 Bugey Alerte
ONCIEU 01279 Bugey Alerte
ORDONNAZ 01280 Bugey Alerte
ORNEX 01281 Haut-Rhône Alerte
OUTRIAZ 01282 Bugey Alerte
OYONNAX 01283 Bugey Alerte
OZAN 01284 Bresse Alerte renforcée
PARCIEUX 01285 Dombes Crise
PERON 01288 Haut-Rhône Alerte
PERONNAS 01289 Dombes Crise
PEROUGES 01290 Dombes Crise
PERREX 01291 Dombes Crise
PEYRIAT 01293 Bugey Alerte
PEYRIEU 01294 Bugey Alerte
PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 Dombes Crise
PIRAJOUX 01296 Bresse Alerte renforcée
PIZAY 01297 Dombes Crise
PLAGNE 01298 Haut-Rhône Alerte
PLATEAU-D’HAUTEVILLE 1185 Bugey Alerte
LE PLANTAY 01299 Dombes Crise
LE POIZAT-LALLEYRIAT 1204 Haut-Rhône Alerte
POLLIAT 01301 Dombes Crise
POLLIEU 01302 Haut-Rhône Alerte
PONCIN 01303 Bugey Alerte
PONT-D’AIN 01304 Dombes Crise
PONT-DE-VAUX 01305 Bresse Alerte renforcée
PONT-DE-VEYLE 01306 Dombes Crise
PORT 01307 Bugey Alerte
POUGNY 01308 Haut-Rhône Alerte
POUILLAT 01309 Bugey Alerte
PREMEYZEL 01310 Bugey Alerte
Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux superficielles »
5/6
Nom de la commune Code Insee Bassin de gestion « eaux
superficielles »
Situation de
sécheresse
PREMILLIEU 01311 Bugey Alerte
PREVESSIN-MOENS 01313 Haut-Rhône Alerte
PRIAY 01314 Dombes Crise
RAMASSE 01317 Bugey Alerte
RANCE 01318 Dombes Crise
RELEVANT 01319 Dombes Crise
REPLONGES 01320 Bresse Alerte renforcée
REVONNAS 01321 Bresse Alerte renforcée
REYRIEUX 01322 Dombes Crise
REYSSOUZE 01323 Bresse Alerte renforcée
RIGNIEUX-LE-FRANC 01325 Dombes Crise
ROMANS 01328 Dombes Crise
ROSSILLON 01329 Bugey Alerte
RUFFIEU 01330 Haut-Rhône Alerte
SAINT-ALBAN 01331 Bugey Alerte
SAINT-ANDRE-DE-BAGE 01332 Bresse Alerte renforcée
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 01333 Dombes Crise
SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT 01334 Dombes Crise
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 01335 Dombes Crise
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01336 Dombes Crise
SAINT-BENIGNE 01337 Bresse Alerte renforcée
SAINT-BERNARD 01339 Dombes Crise
SAINTE-CROIX 01342 Dombes Crise
SAINT-CYR-SUR-MENTHON 01343 Dombes Crise
SAINT-DENIS-LES-BOURG 01344 Dombes Crise
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01345 Bugey Alerte
SAINT-DIDIER-D’AUSSIAT 01346 Bresse Alerte renforcée
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01347 Dombes Crise
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01348 Dombes Crise
SAINT-ELOI 01349 Dombes Crise
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01350 Bresse Alerte renforcée
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01351 Dombes Crise
SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE 01352 Bresse Alerte renforcée
SAINTE-EUPHEMIE 01353 Dombes Crise
SAINT-GENIS-POUILLY 01354 Haut-Rhône Alerte
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01355 Dombes Crise
SAINT-GEORGES-SUR-RENON 01356 Dombes Crise
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 01357 Haut-Rhône Alerte
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01358 Bugey Alerte
SAINT-GERMAIN-SUR-RENON 01359 Dombes Crise
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01360 Haut-Rhône Alerte
SAINT-JEAN-DE-NIOST 01361 Dombes Crise
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 01362 Dombes Crise
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 Bugey Alerte
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01364 Bresse Alerte renforcée
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 01365 Dombes Crise
SAINTE-JULIE 01366 Dombes Crise
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01367 Bresse Alerte renforcée
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 1368 Dombes Crise
SAINT-JUST 01369 Bresse Alerte renforcée
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE 01370 Dombes Crise
SAINT-MARCEL 01371 Dombes Crise
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372 Haut-Rhône Alerte
SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 01373 Bugey Alerte
SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 Bresse Alerte renforcée
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01375 Bresse Alerte renforcée
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01376 Dombes Crise
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 Dombes Crise
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01379 Dombes Crise
SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX 01380 Bresse Alerte renforcée
SAINT-NIZIER-LE-DESERT 01381 Dombes Crise
SAINTE-OLIVE 01382 Dombes Crise
SAINT-PAUL-DE-VARAX 01383 Dombes Crise
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 Bugey Alerte
SAINT-REMY 01385 Dombes Crise
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01386 Bugey Alerte
Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion « eaux superficielles »
6/6
Nom de la commune Code Insee Bassin de gestion « eaux
superficielles »
Situation de
sécheresse
SAINT-SULPICE 01387 Bresse Alerte renforcée
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01388 Bresse Alerte renforcée
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01389 Dombes Crise
SAINT-VULBAS 01390 Dombes Crise
SALAVRE 01391 Bresse Alerte renforcée
SAMOGNAT 01392 Bugey Alerte
SANDRANS 01393 Dombes Crise
SAULT-BRENAZ 01396 Bugey Alerte
SAUVERNY 01397 Haut-Rhône Alerte
SAVIGNEUX 01398 Dombes Crise
SEGNY 01399 Haut-Rhône Alerte
SEILLONNAZ 01400 Bugey Alerte
SERGY 01401 Haut-Rhône Alerte
SERMOYER 01402 Bresse Alerte renforcée
SERRIERES-DE-BRIORD 01403 Bugey Alerte
SERRIERES-SUR-AIN 01404 Bugey Alerte
SERVAS 01405 Dombes Crise
SERVIGNAT 01406 Bresse Alerte renforcée
SEYSSEL 01407 Haut-Rhône Alerte
SIMANDRE-SUR-SURAN 01408 Bugey Alerte
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01410 Bugey Alerte
SOUCLIN 01411 Bugey Alerte
SULIGNAT 01412 Dombes Crise
SURJOUX-LHOPITAL 1215 Haut-Rhône Alerte
TALISSIEU 01415 Haut-Rhône Alerte
TENAY 01416 Bugey Alerte
THIL 01418 Dombes Crise
THOIRY 01419 Haut-Rhône Alerte
THOISSEY 01420 Dombes Crise
TORCIEU 01421 Bugey Alerte
TOSSIAT 01422 Bresse Alerte renforcée
TOUSSIEUX 01423 Dombes Crise
TRAMOYES 01424 Dombes Crise
LA TRANCLIERE 01425 Bresse Alerte renforcée
TREVOUX 01427 Dombes Crise
VALEINS 01428 Dombes Crise
VALROMEY-SUR-SERAN 1036 Haut-Rhône Alerte
VAL-REVERMONT 1426 Bresse Alerte renforcée
VALSERHONE 1033 Haut-Rhône Alerte
VANDEINS 01429 Dombes Crise
VARAMBON 01430 Dombes Crise
VAUX-EN-BUGEY 01431 Bugey Alerte
VERJON 01432 Bresse Alerte renforcée
VERNOUX 01433 Bresse Alerte renforcée
VERSAILLEUX 01434 Dombes Crise
VERSONNEX 01435 Haut-Rhône Alerte
VESANCY 01436 Haut-Rhône Alerte
VESCOURS 01437 Bresse Alerte renforcée
VESINES 01439 Bresse Alerte renforcée
VIEU-D’IZENAVE 01441 Bugey Alerte
VILLARS-LES-DOMBES 01443 Dombes Crise
VILLEBOIS 01444 Bugey Alerte
VILLEMOTIER 01445 Bresse Alerte renforcée
VILLENEUVE 01446 Dombes Crise
VILLEREVERSURE 01447 Bugey Alerte
VILLES 01448 Haut-Rhône Alerte
VILLETTE-SUR-AIN 01449 Dombes Crise
VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 Dombes Crise
VIRIAT 01451 Bresse Alerte renforcée
VIRIEU-LE-GRAND 01452 Bugey Alerte
VIRIGNIN 01454 Bugey Alerte
VONGNES 01456 Haut-Rhône Alerte
VONNAS 01457 Dombes Crise
ANNEXE 5 : mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau
Mesures de portée générale :
Les restrictions suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, forage, pompage en rivière…), à l’exception des réserves
d’eau constituées en période de hautes eaux ou des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire).
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à
la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les
mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de
satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, tout ouvrage construit dans le lit d’un cours d’eau doit comporter
des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment
de l’installation de l’ouvrage.
Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions
Mesures de
limitations ou
interdictions
générales hors
usages agricole et
industriel
À PARTIR DE
TOUTES
RESSOURCES
HORS STOCKAGE
D’EAUX
PLUVIALES
Lavage des voitures Interdit, hors stations
professionnelles
Interdit, hors stations professionnelles équipées de
lances « haute pression » ou d’un système de
recyclage de l’eau
Véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnière…) et
pour les actions liées à la
sécurité
Vidange et remplissage des
piscines de plus de 5 m³ à usage
uni-familial
Interdit hors appoints en eau nécessaires au cours de la
saison
Interdit. Les appoints en
eau sont interdits entre
9h00 et 21h00
Les besoins de chantier de
piscine en cours de
construction
Lavage des voiries et cours Autorisé Interdit
Impératif sanitaire avec
utilisation de balayeuselaveuse automatique
Lavage des façades Interdit Travaux préparatoires à un
ravalement de façade
Lavage des réservoirs Autorisé Interdit Dérogation sanitaire délivrée
par le préfet
Fonctionnement des fontaines
publiques en circuit ouvert sur le
réseau d’eau potable
Autorisé Interdit
Arrosage des jardins potagers Interdit de 9 h à 21 h
Interdit de 9 h à 21 h. Interdit en cas de prélèvement
dans les eaux superficielles
Arrosage pelouses et espaces
verts
Interdit de 9 h à 21 h Interdit Arrosage au goutte-à-goutte
Arrosage des massifs fleuris ou pied-à-pied
pleine terre, bacs et jardinières
Arrosage des golfs
Interdit de 9 h à 21 h Interdit Greens et départs de golfs
Arrosage des stades
Arrosage des pistes
d’hippodromes et des carrières de
centres équestres
Autorisé
Interdiction d’arrosage des
pistes plus de 12 h par
jour
Interdit
Mesures relatives à la D.E.C.I* :
reconnaissances opérationnelles
(SDIS01)
Autorisé Interdit
Mesures relatives à la D.E.C.I* :
contrôle techniques périodiques
(service public de D.E.C.I.* des
communes ou EPCI)
Interdit sauf nécessité de
service Interdit
La nécessité de service doit être
validée par l’autorité de police
de la D.E.C.I.* (maire ou
président de l’EPCI, si transfert)
Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions
EAUX
SUPERFICIELLES
Mesures de
limitations ou
interdictions
générales
Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Le fonctionnement par
éclusées des ouvrages situés
sur les cours d’eau ou leurs
canaux de dérivation est
interdit.
Toute manœuvre des barrages installés sur un
cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant une
influence sur la ligne d’eau amont est interdite.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages
situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit.
Ouvrages concédés à EDF
sur la rivière d’Ain
Entretien et travaux, après
accord du service chargé de
la police de l’eau
Accès au lit des cours d’eau Autorisé
Interdiction de cheminer
dans le lit du cours
d’eau
Interdiction de faire
accéder des animaux
d’élevage directement
dans le lit du cours
d’eau
Pêche à pied
Travaux sur les systèmes
assainissement des collectivités Interdit
Travaux d’urgence avec
accord du service chargé de
la police de l’eau
Mesures relatives
aux industriels et
artisans
Les entreprises soumises par l’Inspection des Installations Classées à la fourniture
d’informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d’action
national sécheresse doivent mettre en œuvre les mesures prévues dans leur plan
d’économie de limitation des prélèvements et de consommation, de renforcement
des contrôles de qualité de leurs rejets dans les eaux superficielles et souterraines,
et de surveillance de l’impact de ceux-ci sur le milieu récepteur afin d’éviter les
pollutions
Les usages de l’eau qui ne
sont pas directement liés au
processus industriel ou ne
sont pas indispensables à
l’activité de l’installation. Ces
usages rentrent dans les
mesures d’interdictions
générales.
Mesures relatives
aux prélèvements
d’eau à usage
agricole
Prélèvement dans les eaux
superficielles et nappe
d’accompagnement
Interdiction de prélèvement
entre 11 h et 17 h
Interdiction de prélèvement
entre 9 h et 21 h
Interdit
Abreuvement des animaux.
Arrosage :
– des plantes sous serres, des
plantes en pots et en
conteneurs,
– des vergers et pépinières,
– pour bassinage des semis,
– des cultures spécialisées
Prélèvement dans eaux (tabac, maraîchères, etc.).
souterraines
Interdit du samedi 17 h au
dimanche 21 h
Interdiction de prélèvement
entre 9 h et 21 h
Interdit
Alerte Alerte renforcée Crise Exceptions
Mesures relatives
aux plans d’eau
Prélèvement dans les eaux
superficielles et nappe
d’accompagnement
Interdit
Appoints en eau nécessaires
pour les plans d’eau exploités
par un pisciculteur agréé ou
exerçant une activité
professionnelle, sauf s’il s’agit
d’un prélèvement dans un
cours d’eau qui est interdit du
15 juin au 30 septembre.
Prélèvement dans eaux
souterraines Interdit
Vidange des plans d’eau Autorisé Interdit
Réservoirs qui participent au
soutien d’étiage
Pêche des étangs par un
pisciculteur agréé ou exerçant
une activité professionnelle
Travaux d’urgence avec
accord du service chargé de
la police de l’eau
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