ACTES D’ETAT CIVIL


Reconnaissance avant naissance : Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Demande d’un acte de naissance

Où s’adresser ?

  • L’acte de naissance ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité

Célébration de mariage

Pièces à fournir

  • Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux(ses) (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
  • pièces d’identité
  • extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage
  • justificatif de domicile
  • témoins : nom , prénom, nom d’épouse pour les femmes mariées, adresse
  • attestation de contrat de mariage si vous en avez établi un,
  • copie du jugement du divorce s’il n’est pas inscrit sur l’acte de naissance
  • copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve et s’il n’est pas inscrit sur l’acte de naissance.

Déclaration de décès

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement..

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité,
  • Profession du défunt,
  • Profession des parents du défunt,
  • Certificat de décès délivré par le médecin.